Amendement n° AS384 de Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas à l'article 5

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « expérimentation », supprimer la fin de l’alinéa 5.

L'exposé des motifs

Nous voulons faciliter le passage à une deuxième phase de l’expérimentation. Pourquoi donc demander aux dix premiers territoires habilités de remplir deux fois les conditions du cahier des charges ? D’autant que nous prévoyons par ailleurs la reconduction automatique des conventions passées avec les EBE ! Dans un souci de simplification et d’efficacité, supprimons la fin de l’alinéa 5.