Amendement n° AS393 de M. Boris Vallaud à l'article 6

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 6, supprimer les mots : « et par les fondations d’entreprises mentionnées à l’article 19 de la loi n° 87-571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat ».

L'exposé des motifs

Amendement de conséquence de l'amendement AS167. Le présent amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer une disposition superfétatoire. Les fondations d'entreprise peuvent déjà, dans le cadre de la première phase de l'expérimentation, financer une ou plusieurs actions du dispositif TZCLD. Cet amendement répond à une problématique soulevée par l'association TZCLD.