Adopté.
La domiciliation permet à toute personne sans domicile stable de disposer gratuitement d’une adresse administrative où recevoir son courrier. Cette adresse lui permet de faire valoir des droits et prestations. Pour les plus exclus, disposer d’une domiciliation administrative signifie la reconnaissance de l’appartenance à un territoire, à une commune. Ainsi, toute personne ne disposant pas d’une ad… (extrait)