Amendement n° II-AS24 de M. Gérard Cherpion à l'article 33

Rejeté.

L'exposé des motifs

Le financement de l’expérimentation « territoires zéro chômeurs de longue durée », instaurée par la loi du 29 février 2016, est assuré par les crédits de la mission Travail et emploi. L’extension du dispositif à plusieurs territoires, actuellement débattue par le Parlement dans le cadre d’une proposition de loi, va conduire à une progression du nombre d’emploi aidés dans ce cadre. Dans les textes … (extrait)