Amendement n° AS17 de Mme Valérie Six à l'article 26

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « maladie », supprimer la fin de l’alinéa 10.

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à retirer la branche autonomie du financement des mesures contenues au sein du présent article. L’article visé est la traduction de la volonté du Président de la République d’investir 6 milliards d’euros en faveur du système de santé. Ces 6 milliards bénéficieront aux projets hospitaliers prioritaires, à l’investissement ville-hôpital, au numérique en santé et à la trans… (extrait)