Amendement n° AS96 de M. Yves Daniel sur après l'article 38, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 1er octobre 2021, un rapport portant sur le remboursement des préparations homéopathiques au regard de leur efficacité thérapeutique et du coût pour la sécurité sociale.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à demander un rapport au gouvernement sur l’usage de l’homéopathie, la pertinence de son remboursement au regard de son efficacité thérapeutique et préventive réelle et des coûts pour la sécurité sociale. Le Gouvernement a décidé en juillet 2019 de procéder au déremboursement intégral des traitements homéopathiques à compter du 1er janvier 2021. Pourtant, l’homéopathie contribu… (extrait)