Rejeté.
Substituer aux alinéas 46 à 48 les quatre alinéas suivants : « II. - Au E : « 1° Au premier alinéa du 2° et au 6° , la date : « 31 décembre 2020 » est remplacée par la date : « 31 décembre 2021 » ; « 2° À la fin des a et b du 3° , la date : « 1er janvier 2021 » est remplacée par la date : « 1er janvier 2022 ». « IV bis. - Au VI, la date : « 31 décembre 2020 » est remplacée par la date : « 31 décembre 2021 ».
La crise sanitaire a donné lieu à une large mobilisation des établissements privés de Soins de Suite et de Réadaptation (SSR), au côté des autres établissements de santé, ayant permis tant la fluidification des parcours de patients covid+ (structuration de filières dédiées, admission directe pour les EHPAD …) que le délestage de patients non covid. Avec la résurgence de l’épidémie, ils sont ainsi … (extrait)