Amendement n° AS400 de M. Stéphane Viry à l'article 30

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « V. - L’expérimentation des « maisons de naissance » prévue par la loi n° 2013-1118 du 6 décembre 2013 autorisant l’expérimentation des maisons de naissance est prorogée jusqu’au 31 décembre 2020. VI. - Le Gouvernement remet un rapport au Parlement avant le 31 décembre 2020 exposant les perspectives de développement des maisons de naissance d’ici 2025, avec pour objectif leur généralisation dans l’ensemble des départements. »

L'exposé des motifs

Soutenues par le Conseil national de l’Ordre des sages-femmes, les maisons de naissance sont des structures au sein desquelles les femmes enceintes ont la possibilité de bénéficier d’un accompagnement global, qui associe une femme et une sage-femme. Lancée en 2015, leur expérimentation a été prolongée d’une année pour s’achever en novembre 2021. A ce jour, il existe 8 maisons de naissance qui offr… (extrait)