Amendement n° AS515 de M. Guillaume Chiche à l'article 35

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 30, insérer les deux alinéas suivants : « c) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Ces dispositions sont applicables à l’ensemble des assurés, quel que soit le genre, l’orientation sexuelle de la personne concernée ou le mode de conception de l’enfant ». »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à faire bénéficier du congé paternité à l’ensemble des familles, y compris les familles homoparentales. En effet, il nous apparaît pour des raisons évidentes d’égalité, que les droits sociaux bénéficient à l’ensemble des familles, et que ces dernières soient considérés tout autant que n’importe quel autre forme de famille. De plus cet amendement répond aux avancées déjà produit… (extrait)