Rejeté.
Avant l’alinéa 1, insérer les vingt-sept alinéas suivants : « I A. - Au b du 1° de l’article L. 4138-2 et à l’article L. 4138-4 du code de la défense, le mot : « paternité » est remplacé par le mot : « parenté ». « I B. - Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : « 1° Au 1° du II de l’article L. 136-8, au 1° de l’article L. 168-7, au 1° de l’article L. 168-10 et aux 7° et 8° de l’article L. 223-1, le mot : « paternité » est remplacé par le mot : « parenté » ; « 2° À l’intitu… (extrait)
Alors que nous évoluons dans une société où l’égalité effective est recherchée, où les discriminations liées à l’identité de genre sont légitimement dénoncées, il parait fondamental qu’une réforme du congé de paternité soit envisagée par le biais de cette proposition de loi. En effet, il nous apparaît pour des raisons évidentes d’égalité, que les droits sociaux bénéficient à l’en… (extrait)