Amendement n° AS541 de Mme Marie-Pierre Rixain à l'article 30

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 12 par la phrase suivante : « Les maisons de naissance pratiquent le mécanisme du tiers payant mentionné à l’article L. 160-10 du code de la sécurité sociale. »

L'exposé des motifs

Le présent article prévoit la généralisation et la montée en charge progressive des maisons de naissance ; une alternative sécurisée aux maternités. En effet, les maisons de naissance proposent un accompagnement global, unique et sécurisé, aux femmes enceintes dont les premières expérimentations ont donné pleine satisfaction aux parturientes comme aux sages-femmes. Ces structures peinent d’ailleur… (extrait)