Retiré.
Le Gouvernement remet au Parlement un rapport, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, sur l’opportunité et les conditions d’une attribution automatique de la complémentaire santé solidaire aux bénéficiaires du revenu de solidarité active.
La crise que traverse le pays est particulièrement cruelle pour les plus vulnérables. Elle appelle, plus que jamais, à ce que les mécanismes de solidarité nationale existants soient effectifs et pleinement utilisés par les personnes qui en ont le droit. La lutte contre le non-recours, qui fait partie des axes de travail dégagés par la stratégie nationale de lutte contre la pauvreté, doit donc être… (extrait)