Rejeté.
Le 1° du I de l’article L. 162-31-1 du code de la sécurité sociale est complété par un e ainsi rédigé : « e) Soutenir le développement de la téléconsultation en amont de la consultation d’une structure d’urgence autorisée. »
L’article 28 du présent projet de loi de financement de la sécurité sociale tend à encadrer la consultation des urgences par une mesure de maîtrise médicalisée. Sans préjuger de cette mesure, cet amendement propose de compléter le dispositif existant en permettant aux établissements de santé de développer, en partenariat avec des acteurs économiques, un parcours de santé qui intègre la possibilité… (extrait)