Amendement n° AS623 de Mme Delphine Bagarry à l'article 31

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Le rapport au Parlement relatif à l’expérimentation des hébergements temporaires non médicalisés pour patients, présenté en juin 2020 en application de l’article 53 de la loi n° 2014-1554 du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité sociale pour 2015, présente un bilan mitigé de l’expérimentation menée depuis 2015. Si le groupe Ecologie Démocratie Solidarité (EDS) ne méconnaît pas les points … (extrait)