Rejeté.
Le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’information, au plus tard le 30 juin 2021, sur la dette détenue par les différents établissements hospitaliers et la redistribution opérée à l'occasion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021.
Le plfss pour 2021 prévoit une reprise de dette des établissements hospitaliers. Si l'enjeu est important et le geste politique notable, il convient de distinguer quels établissements sont endetté. Il apparaît empiriquement que les établissements de proximité, souvent dans les territoires, ont été pressés de réduire leur endettement ces dernières années. Il en résulte des établissements avec peu d… (extrait)