Amendement n° AS912 de M. Pierre Dharréville à l'article 16

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

A la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « l’équité et l’efficience », les mots : « l’égalité et la qualité ».

L'exposé des motifs

Dans le cadre de la création de la branche autonomie, cet article assigne des objectifs d’équité et d’efficience en matière d’accompagnement des personnes en perte d’autonomie. Ces objectifs ne nous paraissent pas suffisamment ambitieux. L’équité renvoie à un traitement juste des personnes, mais pas nécessairement égal. La notion d’efficience renvoie quant à elle aux notions managériales de rendem… (extrait)