Amendement n° AS934 de M. Pierre Dharréville sur après l'article 38, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la pertinence du déremboursement des médicaments homéopathiques. Le rapport analyse notamment les apports bénéfiques des médicaments homéopathiques sur les patients qui les utilisent.

L'exposé des motifs

A la suite d’un avis de la Haute Autorité de Santé rendu en juin 2019, le Gouvernement a décidé le déremboursement à des médicaments homéopathiques à compter du 1er janvier 2021. Or, l’homéopathie est largement utilisée par les patients français. Selon une étude Ipsos « Les Français et l’homéopathie » (octobre 2018), 77 % des Français disent avoir utilisé l’homéopathie au moins une fois dans leur … (extrait)