Amendement n° AS958 de M. Brahim Hammouche sur après l'article 49, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - À titre expérimental et pour une durée de trois ans, dans des zones définies par les agences régionales de santé en lien avec les conseils départementaux, le Gouvernement peut autoriser la prescription médicale de l’activité physique adaptée et son remboursement aux bénéficiaires de l’APA. Outre les médecins traitants, cette prescription médicale peut être délivrée par les kinésithérapeutes ou les pharmaciens. II. - Les modalités d’application de l’expérimentation sont définies par décret e… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à proposer une expérimentation qui étend la prescription médicale de l’activité physique adaptée aux bénéficiaires de l’APA. La HAS ou l’INSERM approuvent le bénéfice de la prescription d’activités physiques adaptées sur la santé physique et psychique des patients atteints de pathologies chroniques ou d’affectations longue durée. Cependant peu de dispositif de remboursement de … (extrait)