Amendement n° AS1026 de M. Adrien Quatennens à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 4, substituer au taux : « 2,6 % » le taux : « 3,5 % ».

L'exposé des motifs

Le gouvernement Valls, en 2016, a rendu obligatire les complémentaires dans les entreprises. Cela a eu pour conséquence une augmentation importante de ces entreprises privées qui font du profit sur le dos de l'assurance des personnes. L'Avenir en commun, programme de la France insoumise, défend le principe de la réintégration de ces complémentaires au régime général de la sécurité sociale, afin, d… (extrait)