Amendement n° AS1029 de Mme Monique Iborra à l'article 16

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot : « équité » insérer les mots : « , notamment territoriale, ».

L'exposé des motifs

La CNSA a pour mission, entre autres, de « piloter et d’assurer l’animation et la coordination, dans le champ des politiques d’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées, des acteurs participant à leur mise en œuvre en vue de garantir l’équité et l’efficience de la prise en charge des publics concernés ». Pilote des politiques de soutien à l’autonomie au niveau national, el… (extrait)