Amendement n° AS1030 de M. Marc Delatte à l'article 31

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante : « Ce rapport intègre une évaluation de la prise en charge des publics isolés dans le cadre de la chirurgie ambulatoire. »

L'exposé des motifs

Les hôtels hospitaliers, expérimentés depuis la LFSS 2015, sont des hébergements non médicalisés à vocation temporaire, anticipée et programmée dans le cadre du parcours de soins du patient. La prestation d’hébergement peut être assurée en régie directe par l’établissement de santé ou faire l’objet d’une délégation à un tiers par voie de convention. La HAS a parallèlement défini des critères d’éli… (extrait)