Amendement n° AS1123 de Mme Caroline Fiat sur après l'article 36, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la suppression des jours de carence pour l’ensemble des assurés.

L'exposé des motifs

L’épidémie nous rappelle avec vigueur le caractère néfaste des jours de carence, en ce que ce mécanisme retient les personnes d’accéder aux soins, et de se déclarer comme malades : c’est un vecteur important de l’épidémie. Dans une période de crise sanitaire mettant dans une situation d’incertitude et d’inquiétude la plupart de nos concitoyens, la problématique des jours de carence se pose de faço… (extrait)