Amendement n° AS1163 de M. Michel Larive à l'article 10

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 4, substituer au taux : « 1,3 % » le taux : « 2,6 % ».

L'exposé des motifs

Les prévisions de contribution des Organismes complémentaires (OC) sont fixés au titre de l’année 2020 à 2,6 % par l’article 3. Les difficultés à percevoir cette contribution pour une année écoulée doit nous conduire au minimum à maintenir ce taux pour l’année 2021. Par ailleurs, la diminution de ce taux laisse présager une année économiquement plus dynamique que l’année 2020, ce que les indicateu… (extrait)