Rejeté.
L’article 1 de la loi n° 2020-992 du 7 août 2020 relative à la dette sociale et à l’autonomie est abrogé.
A l’occasion de la crise de la Covid-19, de nombreuses recettes de la Sécurité sociale ont été coupées du fait de la baisse d’activité et des reports de cotisations. Dans le même temps, les dépenses sociales se sont accrues. Le Gouvernement a donc procédé à un transfert du déficit de la Sécurité sociale vers le Caisse d’amortissement de la dette sociale. Historiquement, cette politique d’endetteme… (extrait)