Rejeté.
Au dernier alinéa du I de l’article L. 165-2 du code de la sécurité sociale, après le mot : « principalement », sont insérés les mots : « des montants détaillés des contributions en recherche et développement investies par le fabricant, ainsi que des contributions publiques à la recherche et au développement du produit de santé concerné ».
En juin 2020, l’Italie a publié au Journal Officiel un décret rédigé par Luca Li Bassi, ancien directeur général de l’agence italienne du médicament (AIFA) et président du groupe de négociation de la résolution sur la transparence adoptée par l’OMS en mai 2019.En tant que signataire de cette résolution, la France doit suivre le modèle italien et exiger la transparence sur les dépenses consacrées à… (extrait)