Amendement n° AS1174 de M. Adrien Quatennens sur après l'article 38, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Au I de l’article L. 165-2 du code de la sécurité sociale, après le mot : « principalement », sont insérés les mots : « d’informations concernant la provenance et le coût des principes actifs et matières premières du produit de santé concerné ».

L'exposé des motifs

En 2014, de nouveaux médicaments utilisés contre l’hépatite C arrivaient sur le marché français à une échelle de prix inédite. Plus récemment, un médicament utilisé contre l’atrophie musculaire spinale était délivré dans le cadre d’autorisation temporaire d’utilisation (ATU) pour 2 millions d’euros le traitement. Il est bien évident que la dynamique d’explosion du prix des innovations thérapeutiqu… (extrait)