Amendement n° AS1182 de M. François Ruffin sur avant l'article 19, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

L’article L. 241-2-1 du code de la sécurité sociale est abrogé.

L'exposé des motifs

« Le coût global du travail en France est un frein important. Cela n’est pas dû à un niveau de salaires trop élevé, chacun le sait bien, mais à l’excès des charges. », J. Chirac, 2002. Entre 2013 et 2017, le CICE a coûté à la collectivité environ 90 milliards d’euros. C’est plus de 18 milliards d’euros par an. Cela signifie : 4 ISF par an. 14 fois le budget du CHU de Toulouse chaque année.Le nombr… (extrait)