Rejeté.
Après l’alinéa 1, insérer les trois alinéas suivants : « Le chapitre Ier bis du titre IV de la première partie du livre premier du code général des impôts est rétabli dans sa rédaction en vigueur le 31 décembre 2017. « A titre exceptionnel pour l’année 2021, les organismes de sécurité sociale se voient attribuer le produit de l’impôt de solidarité sur la fortune mentionné au chapitre Ier bis du titre IV de la première partie du livre premier du code général des impôts. « Le Gouvernement pourra e… (extrait)
La suppression de l’impôt sur la fortune a participé à l’explosion des inégalités depuis l’élection d’Emmanuel Macron. C’est ce que révèle le récent rapport du comité d’évaluation des réformes de la fiscalité publié jeudi 8 octobre, réalisé sous l’égide de France Stratégie. Les dividendes versés aux actionnaires sont ainsi passés de 14,3 milliards en 2017 à 23,2 milliards trois ans plus tard, soit… (extrait)