Adopté.
I. - L’article L. 531-2 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° À la première phrase du premier alinéa, après le mot : « attribuée », sont insérés les mots : « et versée » ; 2° Le deuxième alinéa est remplacé par les cinq alinéas suivants : « La prime à la naissance est versée avant le dernier jour du mois civil suivant le sixième mois de la grossesse. « Par dérogation aux premier et deuxième alinéas, la prime à la naissance est attribuée à une date fixée par décret et versée avant… (extrait)
La prime à la naissance, versée aux familles sous conditions de ressources, permet de faire face aux premières dépenses liées à l’arrivée d’un enfant. Le présent amendement vise à anticiper le versement de la prime avant la naissance de l’enfant, afin de permettre aux familles d’accueillir leur enfant dans les meilleures conditions, en leur évitant d’assumer seules les dépenses pour les équipement… (extrait)