Amendement n° AS1245 de M. Thomas Mesnier à l'article 31

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Au second alinéa, après le mot : « isolés », insérer le mot : « , notamment ».

L'exposé des motifs

Les hôtels hospitaliers ne concerneront pas que les séjours de chirurgie ambulatoire. Ainsi, ils pourront concerner des séjours de médecine, et en particulier des séjours de chimiothérapie et de radiothérapie. Ils pourront également concerner des séjours de soins non ambulatoires. En 2018, 26 % des séjours donnant lieu à une prestation d’hôtels hospitaliers étaient des séjours d’hospitalisation co… (extrait)