Tombé.
À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « et un représentant des usagers » la phrase : « . Il comprend un représentant des usagers tel que défini à l’article L. 1114-1 du code de la santé publique, siégeant déjà dans une instance de l’établissement. Le représentant des usagers assiste au directoire sur les questions portant notamment sur la politique d’amélioration continue de la qualité, de la sécurité des soins et de la gestion des risques ainsi que les conditions d’accueil et de prise e… (extrait)
Le présent amendement vise à préciser la place des représentants des usagers dans les directoires des établissements publics de santé : En posant le caractère obligatoire de la démarche et en présiant l’article du code la santé publique relatif aux représentants des usagers Pour intégrer le directoire, il est essentiel que les représentants des usagers (RU) soient déjà impliqués dans la vie locale… (extrait)