Amendement n° AS12 de M. Jean-Pierre Door sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

L’article L. 4021-1 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Dans le cadre du développement professionnel continu, les spécialités médicales et paramédicales peuvent s’obtenir par validation des acquis de l’expérience, selon des conditions fixées par décret en Conseil d’État. »

L'exposé des motifs

Cet amendement du Groupe Les Républicains vise encourager le développement des carrières des professionnels de santé via le développement de la validation des acquis de l’expérience. Trop souvent, les professionnels de santé sont enfermés dans un métier ou une spécialité desquels il est extrêmement difficile de sortir ou d’évoluer. Ce cloisonnement des métiers ne permet pas aujourd’hui d’offrir à … (extrait)