Rejeté.
Rédiger ainsi cet article : « Après le 18° de l’article L. 6143-7 du code de la santé publique, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « À compter de la promulgation de la loi n° du visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, et pour une durée de trois ans, le directeur de l’établissement, sur proposition du président de la commission médicale d’établissement et après avis de la commission médicale de groupement, peut décider de la création de postes de prati… (extrait)
Cet amendement du Groupe Les Républicains vise modifier à l’expérimentation proposée par cet article en prévoyant que la création de poste peut être décidée par le directeur de l’hôpital sur proposition du président de la commission médicale d’établissement. Afin d’assurer une cohérence dans la conduite de la politique de santé du territoire, le directeur devra aussi recueillir l’avis de la commis… (extrait)