Amendement n° AS20 de M. Jean-Pierre Door à l'article 8

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Substituer aux mots : « L. 714-20 à L. 714-25, le conseil d’administration d’un établissement public de santé peut » les mots : « L. 6146-1 à L. 6146-11, le directoire d’un établissement public de santé peut, après avis du conseil de surveillance, ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du Groupe Les Républicains vise à rendre cohérent la rédaction de cet article avec la rédaction actuelle du code de la santé publique. En effet, la rédaction actuelle de cet article se base sur une rédaction abrogée du code de la santé publique.