Rejeté.
Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « Lorsque le directeur de l’établissement public de santé décide de la nomination d’un praticien intérimaire contractuel ou du recours à une entreprise de travail temporaire, dont le montant des rémunérations excède les plafonds réglementaires, il doit en informer le directeur de l’agence régionale de santé qui dispose d’un délai de quarante-huit heures pour proposer au directeur une solution de nature à assurer la permanence des soins. En cas d’absence de proposition … (extrait)
Cet amendement du Groupe Les Républicains vise modifier la rédaction de cet article pour ne pas faire peser sur les directeurs l’ensemble de la responsabilité dans le cadre du recours à des intérimaires. En effet, lorsqu’un directeur d’hôpital se trouve face au dilemme de devoir choisir entre fermer provisoirement un service faute de médecins en nombre suffisant, ou recruter des intérimaires « au … (extrait)