Amendement n° AS40 de M. Bernard Perrut à l'article 6

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, substituer au mot : « douze » le mot : « vingt-quatre ».

L'exposé des motifs

Cet article, issue des mesures du Ségur de la Santé, prévoit une expérimentation relative aux modalités alternatives d’organisation de la gouvernance de l’hôpital. Ainsi, à titre expérimental pour une durée de douze mois, la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques et la commission médicale d’établissement peuvent être regroupées. Or, le délai de douze mois fixé initial… (extrait)