Retiré.
Substituer aux alinéas 2 et 3 les deux alinéas suivants : « Art. L. 6143-6-1. - À compter de la promulgation de la loi n° du visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, le directeur de l’établissement support du groupement hospitalier de territoire peut être autorisé, pour une durée de trois ans, à créer les postes de praticien hospitalier, tel que relevant des articles L. 6152-1 à L. 6152-6, dans l’ensemble des établissements du groupement. « La création d’un p… (extrait)
Cet amendement de réécriture a pour objet de rendre l’article 4 de la présente proposition de loi plus précis quant à sa portée intégrative. La gestion des ressources humaines médicales peut ainsi être positionnée au niveau du GHT pour ce qui concerne la procédure de création de postes médicaux. Cette création suppose la proposition conjointe par chaque établissement partie au GHT, du directeur et… (extrait)