Amendement n° AS47 de Mme Martine Wonner sur après l'article 9, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le 1° de l’article L. 6143-7-2 est complété par les mots et une phrase ainsi rédigée« , après avis de la commission des usagers de l’établissement. Un second directeur est nommé parmi le personnel hospitalo-universitaire de l’établissement concerné ; ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à rendre le processus de nomination des directeurs de CHU plus transparent et démocratique. Il vise également à favoriser les nominations de professionnels de santé à la tête de ces établissements. Il est ainsi prévu, d'une part, que la nomination des directeurs de CHU fasse l'objet d'un avis de la commission des usagers de l'établissement. D'autre part, cet amendement institue… (extrait)