Amendement n° AS61 de Mme Marine Brenier à l'article 9

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, substituer au mot : « peut » le mot : « doit ».

L'exposé des motifs

Ceci est un amendement rédactionnel, qui vise à rendre obligatoire au sein du directoire de l’établissement de santé, la présence des soignants et des patients. Leur vision et leur avis sont nécessaires pour construire les projets de santé de l’établissement.