Amendement n° AS62 de Mme Marine Brenier à l'article 8

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Substituer aux mots : « d’administration » les mots : « de surveillance ».

L'exposé des motifs

C’est un amendement rédactionnel, visant à corriger une erreur de terminologie. Il n’y a pas de conseil d’administration dans un établissement public de santé.