Amendement n° AS85 de Mme Jeanine Dubié à l'article 9

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 2.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à proposer une rédaction plus opérationnelle de l’article 9, qui pose problème à plusieurs titres. D’une part, l’alinéa 2 de l’article 9 propose que le directoire puisse comporter un « représentant des soignants », sans préciser ce que ce terme recouvre concrètement. Or il convient de rappeler que le directoire est d’ores et déjà composé à majorité de membres du personnel médic… (extrait)