Amendement n° AS129 de M. Jean-Louis Touraine à l'article 6

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, substituer au mot : « douze » le mot : « vingt-quatre ».

L'exposé des motifs

L’article 6 propose une expérimentation de modalités alternatives d’organisation de la gouvernance, conformément à la mesure 22 des conclusions du Ségur de la Santé. Cette expérimentation sur douze mois rend ainsi possible un regroupement des commissions médicale d’établissement et des soins. Le délai de douze mois fixé dans l’article ne semble toutefois pas compatible avec l’objectif d’expériment… (extrait)