Rejeté.
À la fin de la seconde phrase du I de l’article L. 6132-1 du code la santé publique, les mots : « n’est pas doté de la personnalité morale » sont remplacés par les mots et la phrase : « peut prendre la forme d’un des groupements mentionnés aux articles L. 6133-1 et suivants du code de la santé publique. Le cas échéant, l’ensemble des fonctions et compétences mutualisées mentionnées aux paragraphes I et II de l’article L. 6132-3 du présent code sont exercées par le groupement pour le compte de se… (extrait)
Pour renforcer les GHT, il est nécessaire que les établissements publics puissent disposer de tous les outils permettant la simplification et l’adaptation des dispositifs de pilotage à la gestion territorialisée. La crise a en effet montré que les GHT devaient pouvoir être consolidés. Un certain nombre d’entre eux ayant prouvé leur capacité opérationnelle dans la gestion de la crise sanitaire, cet… (extrait)