Amendement n° AS132 de M. Jean-Louis Touraine à l'article 8

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement propose la suppression de l’article 8, dont les fondements ne semblent pas adaptés. En effet, les références de l’article ne correspondent pas à l’état du droit. Par ailleurs, si les conclusions du Ségur de la Santé invitent effectivement à ce que chaque territoire puisse adapter son organisation, cette disposition n’apparaît pas à priori correspondre aux points débattus dans le cad… (extrait)