Amendement n° AS136 de M. Jean-Louis Touraine à l'article 11

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Il comprend enfin des actions de prévention des risques psycho-sociaux auxquels peuvent être exposés de manière spécifique les personnels soignants, médicaux et paramédicaux. »

L'exposé des motifs

Cet amendement propose d’intégrer au projet managérial de l’établissement, créé par l’article 11, un volet relatif à la prévention des risques psycho-sociaux auxquels peuvent être exposés de manière spécifique les personnels soignants, médicaux et paramédicaux. Il répond en partie à ce que le Pr. Olivier Claris indiquait dans son rapport de juin 2020 : « les responsables de service et de pôle doiv… (extrait)