Rejeté.
Après le troisième alinéa du III de l’article L. 1434-10 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « En l’absence d’initiative des acteurs locaux dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la loi n° du visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, le directeur général de l’Agence régionale de santé arrête un projet territorial de santé sur la base du diagnostic territorial et du projet médico-soignant. »
La crise sanitaire de la Covid-19 a montré la nécessité - voire l’urgence - de déployer et coordonner des politiques de santé de façon plus concrète et décloisonnée à l’échelle des territoires. Afin de donner corps à l’échelle territoriale et pour concrétiser les filières nécessaires à l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins, cet amendement propose que, dans chaque territoire, soi… (extrait)