Amendement n° AS146 de Mme Valérie Six à l'article 6

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, substituer au mot : « douze » le mot : « vingt-quatre ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à allonger la durée laissée aux établissements pour expérimenter la fusion de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-technique et de la commission médicale d’établissement. Il est également un amendement d’appel pour connaitre les modalités d’évaluation de cette expérimentation et dans quelles mesures ce dispositif pourra être pérennisé.