Amendement n° AS155 de M. Cyrille Isaac-Sibille à l'article 4

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « le directeur de l’établissement support » les mots : « tout directeur d’un établissement faisant partie ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à confier à la possibilité à tout directeur d’établissement partie du groupement hospitalier de territoire de prendre la décision de la création d’un poste de praticien hospitalier, après proposition du directeur et du président de la CME de l’établissement partie et avis de la CME du groupement. Le directeur d’établissement doit rester autonome vis à vis du GHT dans la … (extrait)