Amendement n° AS163 de M. Cyrille Isaac-Sibille à l'article 11

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la dernière phrase de l’alinéa 5, après le mot : « dispensés », insérer le mot : « obligatoirement ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à préciser que les formations managériales doivent être dispensées de manière obligatoire afin de s’assurer qu’elles soient effectivement réalisées.