Amendement n° AS178 de Mme Caroline Janvier à l'article 9

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « peut comprendre » le mot : « comprend ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à systématiser la présence d’un représentant des soignants, d’un représentant des étudiants et d’un représentant des usagers au sein des directoires des établissements de santé, de façon à assurer une homogénéité territoriale entre ces derniers.